Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

• Nom commercial : H&D
• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Adresse du siège social : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• RCS : [À compléter]
• TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
• Email : contact@votredomaine.fr
• Téléphone : [À compléter]

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de H&D et de ses clients dans le cadre de la vente de services numériques, notamment les noms de domaine, l’hébergement web, les emails professionnels, les serveurs VPS, la maintenance, le support technique et les prestations web.

Toute commande passée auprès de H&D implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Services proposés

H&D peut proposer notamment les services suivants :

• Enregistrement, transfert et renouvellement de noms de domaine ;
• Hébergement web mutualisé ou professionnel ;
• Serveurs VPS, services cloud et prestations associées ;
• Emails professionnels et services de messagerie ;
• Maintenance, support technique et assistance ponctuelle ;
• Prestations web, configuration, migration ou accompagnement technique.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont présentées sur les pages correspondantes avant toute commande.

4. Commande

Le client sélectionne les services qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié le détail, le prix et les informations fournies.

La commande devient définitive après validation du paiement, sauf accord spécifique ou devis accepté entre H&D et le client.

H&D se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations incomplètes, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’impayé ou d’impossibilité technique d’exécuter le service demandé.

5. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le statut du client et les informations affichées au moment de la commande.

Les tarifs peuvent varier selon les offres, promotions, frais de registre, renouvellements, options choisies ou prestations complémentaires. Le prix final est indiqué avant validation de la commande.

Pour les noms de domaine, les tarifs peuvent différer selon l’extension, la durée d’enregistrement, le renouvellement, le transfert ou une éventuelle restauration.

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site ou indiqués sur le devis ou la facture.

Sauf indication contraire, les services sont payables comptant à la commande. Aucun service ne sera activé tant que le paiement n’aura pas été validé.

En cas de retard ou défaut de paiement, H&D pourra suspendre ou résilier les services concernés, après information du client lorsque cela est applicable.

7. Activation et exécution des services

Les services numériques sont activés après validation du paiement et sous réserve de disponibilité technique.

Les noms de domaine sont enregistrés sous réserve de disponibilité au moment de la validation effective par le registre concerné. Une disponibilité affichée lors de la recherche ne constitue pas une garantie d’enregistrement définitif.

Les délais d’activation indiqués sont donnés à titre indicatif. Certains services peuvent nécessiter une vérification, une propagation DNS, une validation du registre ou une intervention technique.

8. Noms de domaine

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine commandé. Il lui appartient de vérifier que ce nom ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment marque, nom commercial, dénomination sociale ou droit de propriété intellectuelle.

Une fois enregistré, un nom de domaine ne peut généralement pas être annulé, modifié ou remboursé, sauf erreur imputable à H&D ou disposition contraire applicable.

Le client est responsable du renouvellement de ses noms de domaine. En cas de non-renouvellement dans les délais, le nom de domaine peut être suspendu, supprimé ou rendu disponible à l’enregistrement par un tiers.

9. Hébergement, VPS et services techniques

Le client s’engage à utiliser les services d’hébergement, VPS, emails et services associés conformément à la loi, aux bonnes pratiques Internet et aux règles d’utilisation du service.

Sont notamment interdits : l’envoi de spam, les contenus illicites, les activités frauduleuses, les attaques informatiques, l’hébergement de logiciels malveillants, les usages portant atteinte à la sécurité ou à la stabilité des infrastructures.

En cas d’utilisation abusive, illégale ou dangereuse pour les services, H&D pourra suspendre tout ou partie des prestations concernées afin de préserver la sécurité de ses infrastructures et de ses clients.

10. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Il est responsable de la conservation de ses identifiants, mots de passe, accès techniques, contenus hébergés, sauvegardes personnelles et configurations réalisées sur ses services.

Le client s’engage également à respecter les lois applicables, les droits des tiers et les conditions spécifiques des registres de noms de domaine ou prestataires techniques.

11. Sauvegardes

Sauf mention contraire dans l’offre souscrite, le client reste responsable de ses propres sauvegardes.

H&D peut proposer des systèmes de sauvegarde ou de restauration, mais ne garantit pas la disponibilité permanente d’une sauvegarde exploitable en toutes circonstances.

12. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, certains services numériques ou prestations personnalisées peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été pleinement exécutés avant la fin du délai, ou lorsqu’ils ont été commencés avec l’accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, selon les conditions prévues par la réglementation.

Les noms de domaine enregistrés à la demande du client peuvent être considérés comme des prestations personnalisées et ne sont généralement pas remboursables après enregistrement.

Pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le client peut contacter H&D à l’adresse suivante : contact@votredomaine.fr.

13. Résiliation

Le client peut demander la résiliation d’un service selon les modalités prévues dans son espace client, son contrat, son devis ou l’offre souscrite.

La résiliation d’un service n’entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes déjà payées, sauf disposition contraire, erreur imputable à H&D ou obligation légale applicable.

Certains services, comme les noms de domaine ou prestations déjà exécutées, peuvent ne pas être remboursables.

14. Responsabilité

H&D s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des services commandés.

H&D ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements dus à un cas de force majeure, une mauvaise utilisation du service, une intervention du client, un prestataire tiers, une panne réseau externe, une attaque informatique ou une opération de maintenance nécessaire.

H&D ne pourra pas être tenu responsable des pertes indirectes telles que perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation, atteinte à l’image ou préjudice commercial indirect, sauf disposition légale contraire.

15. Garanties légales

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables, notamment en matière de conformité des services ou contenus numériques lorsque ces règles sont applicables.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour la gestion des clients, des commandes, de la facturation, du support et de l’exécution des services.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page Politique de confidentialité.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite à H&D afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation.

• Médiateur désigné : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Site internet : [À compléter]

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

19. Modification des CGV

H&D se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du client.