Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom commercial : H&D
Raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Email : contact@votredomaine.fr
Téléphone : [À compléter]

2. Données collectées

H&D peut collecter différentes catégories de données personnelles, notamment lorsque vous créez un compte client, passez une commande, utilisez un service, contactez le support ou naviguez sur le site.

Nom et prénom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale et adresse de facturation ;
Informations de commande et de facturation ;
Informations liées aux noms de domaine commandés ;
Données techniques liées à l’utilisation des services ;
Adresse IP, logs de connexion et données de navigation ;
Messages échangés avec le support client.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Création et gestion du compte client ;
Traitement des commandes ;
Enregistrement, transfert et renouvellement des noms de domaine ;
Activation et gestion des services d’hébergement, VPS, emails et services web ;
Gestion de la facturation et des paiements ;
Assistance technique et support client ;
Gestion des demandes de contact ;
Sécurisation du site, des comptes et des infrastructures ;
Respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
Amélioration des services et de l’expérience utilisateur.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par H&D reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat : gestion des commandes, services, support et facturation ;
Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
L’intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services ;
Le consentement : cookies non essentiels, communications marketing ou options facultatives.

5. Données liées aux noms de domaine

Lors de l’enregistrement ou du transfert d’un nom de domaine, certaines informations peuvent être transmises aux registres, bureaux d’enregistrement ou prestataires techniques nécessaires à la gestion du domaine.

Selon l’extension choisie et les règles du registre concerné, certaines données peuvent être nécessaires pour valider, gérer ou renouveler le nom de domaine.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires nécessaires à la bonne exécution des services.

Services internes de H&D ;
Prestataires techniques ;
Prestataires de paiement ;
Registres et bureaux d’enregistrement de noms de domaine ;
Prestataires d’hébergement ou d’infrastructure ;
Outils de facturation, support ou gestion client ;
Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale ;
Données de commande et de facturation : selon les obligations légales applicables ;
Données liées au support : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
Données techniques et logs : pendant une durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic ;
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou désinscription.

8. Sécurité des données

H&D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

9. Paiement en ligne

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés. H&D ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire, sauf indication contraire liée à un service de paiement sécurisé.

Les données nécessaires au paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, de préférences ou de services tiers lorsque l’utilisateur les accepte.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Politique de cookies.

11. Prospection commerciale

H&D peut envoyer des communications relatives à ses services, offres, renouvellements, informations techniques ou actualités, lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut se désinscrire des communications marketing à tout moment via le lien prévu à cet effet ou en contactant H&D.

12. Transfert des données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de services techniques, d’outils de support, de paiement ou d’infrastructure.

Lorsque cela est nécessaire, H&D veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles.

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

14. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter H&D à l’adresse suivante : contact@votredomaine.fr.

Afin de traiter la demande, H&D pourra demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation non autorisée de données.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

En France, l’autorité compétente est la CNIL : www.cnil.fr.

16. Modification de la politique de confidentialité

H&D se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.